Dernière mise à jour : 9 décembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Map Immo accessible à l'adresse [votre-domaine.fr]. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Le service Map Immo est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités avancées nécessitent la souscription d'un abonnement payant.
3. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
- Vos nom et prénom
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
4. Abonnement Premium
4.1 Souscription
L'abonnement Premium peut être souscrit directement sur le site. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre partenaire Stripe.
4.2 Tarification
Les tarifs de l'abonnement Premium sont affichés en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.
4.3 Renouvellement et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Utilisation du service
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système
- Ne pas extraire massivement les données du site
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Map Immo (textes, graphiques, logos, images, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Données et informations
Les données immobilières présentées sur Map Immo proviennent de sources officielles. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour, nous ne pouvons garantir leur exactitude absolue. Ces données sont fournies à titre informatif uniquement.
8. Responsabilité
Map Immo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment :
- Interruptions ou dysfonctionnements du service
- Perte de données
- Décisions prises sur la base des informations fournies
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous informerons par email de toute modification importante.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à contact@mapimmo.fr